« Si, bergers du troupeau,
nous nous en constituons les loups;
si, gardiens de la maison,
nous nous faisons les voleurs qui la brisent et la pillent… »
Dumarsais Estimé, 1950
Le 5 mai dernier, c’était l’émoi dans la capitale haïtienne. Dans une spectaculaire intervention à la pelle mécanique, le juge de paix de Delmas fait casser les murs d’un voisin pour entrer sur la propriété des Benoit aux Palmes, dans la commune de Pétion-Ville, et donne l’entrée des lieux à un groupe armé prétendant agir au nom de la justice et des héritiers Laurenceau. Les images du propriétaire baignant dans son sang, ligoté et gisant dans la poussière font le buzz sur les réseaux sociaux. Que devient la citoyenneté quand les juges se comportent comme des bandits ?
La violence de l’action a choqué et a suscité des questions : de quelle protection bénéficient les agresseurs pour arriver d’abord à produire une décision de justice et ensuite déployer une telle brutalité dans la mise en œuvre de cette décision ? On avait vu cette violence fleurir dans l’Artibonite au temps où les terres de la vallée avaient un prix élevé grâce à la production de riz, on avait vu des individus armés se déployer dans la commune de Tabarre en août 2016, poussant le ministre de la Justice de l’époque à suspendre l’exécution des jugements touchant aux questions foncières. Mais on ne connaissait pas encore cette brutalité de l’appareil judiciaire. Pas à Port-au-Prince en tous cas. Mais que se passe-t-il donc dans la région métropolitaine ?
Les antécédents récents
La spoliation est un délit créé par le décret du 30 septembre 1983. Le problème était, l’époque, déjà suffisamment important pour susciter la promulgation d’un texte législatif, même si la définition de la spoliation donnée dans le texte est ambiguë. Il s’est amplifié jusqu’à prendre ces dernières années une envergure qui apparait aujourd’hui comme ingérable et menaçant les libertés et les droits des citoyens. Les spoliations se font le plus souvent à bas bruit et je ne parle ici que des cas qui ont été rapporté par la presse ou les associations des droits de l’homme. Autrement dit, la partie émergée de l’iceberg. Tant d’humbles citoyens qui n’ont pas une grande surface sociale sont tous les jours victimes de cette forme d’insécurité foncière.
En avril 2006, suite à une succession de spoliations violentes, une rencontre se tient au commissariat de Pétion-Ville entre le directeur général de la PNH, le directeur départemental de l’Ouest, l’inspecteur général en chef de la PNH, le commissaire du gouvernement de la juridiction de Port-au-Prince. L’objet de cette rencontre fait suite à de nombreux scandales et dénonciations : ce sont des policiers qui sont le fer de lance des opérations de spoliation. Il en sortira une mise en garde du chef de la police à ses subordonnés. S’il y a eu des mesures disciplinaires, elles ne furent pas rendues publiques.
En février 2007, la presse dénonce l’action de l’ancien colonel Arné, sur l’habitation Cazeau au lieu-dit Petit Rocher, pour spolier principalement des propriétaires à l’étranger. Habitation et lieu-dit sont dans une sorte de no man’s land entre les communes de Kenscoff et de Pétion-Ville du fait de l’indéfinition légale des limites entre les deux communes.
En 2013, un propriétaire absent, résidant en France, dénonce l’action d’un ancien délégué du Nord, ancien directeur général du ministère de l’Intérieur et mari de la sénatrice Youseline Augustin Bell, qui occupe illégalement sa propriété en plein cœur du Cap-Haïtien. Malgré plusieurs actions en justice dont il est sorti vainqueur, Castel Jean n’arrivait pas à entrer en possession de son bien, héritage de son père.
En 2016, une vague spectaculaire de tentatives de spoliation se déploie dans la commune de Tabarre. Les victimes sont connues, ayant été parmi les premiers à lancer un certain type de développement urbain dans cette zone : deux entreprises, SunAuto et BoJeux. Des groupes armés, policiers et voyous mêlés entrent sur les propriétés, se livrent à des destructions, partent en fermant les barrières, gardant ainsi les employés prisonniers à l’intérieur. Les murs sont tagués « jugement exécuté ». Des résidences sont aussi ciblées, notamment la propriété des héritiers Benoit en cours de lotissement. Les Benoit, ainsi qu’ils en ont témoigné dans une lettre ouverte publiée au Nouvelliste le 26 décembre 2016, sont en butte à des difficultés depuis le 9 août 2014. L’un des sénateurs de l’Ouest, ancien commissaire du gouvernement, Jean Rénel Sénatus, dénonce un chargé de mission du palais national, Jean Luxama Mérisier qui, de mèche avec une quinzaine de policiers de l’Unité de Sécurité du palais national, au service de certains parlementaires, notamment du sénateur Willot Joseph. Le palais national s’empresse d’annoncer que le dit chargé de mission n’y travaille plus. Le ministre de la Justice demande de suspendre temporairement l’exécution d’un certain nombre de jugements prononcés par défaut sur plusieurs biens fonciers. Le sénateur Sénatus parle de « mafia de la terre » où se retrouveraient officiels du gouvernement, parlementaires, parquets et police. La situation est maitrisée et les propriétaires restent en possession.
La réponse au problème surprend. Le 12 juillet 2017 un arrêté présidentiel crée la Brigade d'Intervention Contre l'Insécurité Foncière (BRICIF). La brigade est constituée du Commissaire du gouvernement ou d’un substitut (on suppose de la juridiction de Port-au-Prince), d’’un juge de paix de la juridiction de conflit (qui ne siège donc pas en permanence), de policiers issus d’unités spécialisées de la Police haïtienne (le porte-parole de la police annonce une vingtaine au départ mais le directeur du cabinet du ministre de la Justice précise que “la brigade est appelée à se dilater”), de deux avocats non militants. Elle est placée sous l’autorité du ministre de la Justice et de la Sécurité publique. Les juridictions de Port-au-Prince et de la Croix des Bouquets sont annoncées prioritaires.
Le 27 avril 2018, une intervention de la BRICIF à Mare Mirande, dans la commune de Thiotte, dans le Sud-Est, défraie la chronique. Jacotin Bleck, connu sous le nom de Jacques Bleck, affirme depuis plusieurs années être détenteur d’un titre de propriété colonial ou presque pour 317 carreaux dans la localité qui porte son nom, localité qui serait à cheval sur trois communes, Thiotte, Grand Gosier et Anse à Pitres. Détenteur d’une décision de justice du tribunal de première instance de Jacmel, il a essayé sans succès en 2012 de prendre possession de ces terres. On est en présence d’un cas classique de conflit où un individu retrouve dans ses tiroirs un manman pyès et, sans se soucier des transactions intervenues entre le moment où le titre a été produit (parfois un siècle ou plus) et le moment où il agit, sans être en mesure de les localiser de façon même approximative, essaie de prendre possession d’une propriété, et suscite la colère des possesseurs et des voisins, personne ne sachant où commencent et où finissent les prétentions de celui qui réclame. Jacques Bleck introduit son dossier à la BRICIF et arrive à mobiliser quinze agents de police, deux arpenteurs, deux véhicules de police, qui se retrouvent pris en embuscade entre deux barricades dressées sur la route. Des coups de feu sont tirés, un adolescent est blessé et treize agents de police doivent prendre refuge au commissariat de Thiotte tandis que deux autres se réfugient d’abord à Marigot puis à Grand Gosier, après avoir été désarmés par la population (6 mitrailleuses Galil, 3 fusils de 12, 9 pistolets Taurus, des gilets pare-balle, des uniformes de police, etc.). On peut voir sur tous les réseaux sociaux l’image de ces policiers désarmés par une population sans armes, se replier sous les quolibets et aussi flamber les deux véhicules. Dans un premier temps le secrétaire d’Etat Ronsard Saint Cyr sort une note pour condamner « énergiquement cet acte inqualifiable [de la population]» et réaffirme « sa détermination à combattre l'insécurité foncière sous toutes ses formes » et salue « le comportement professionnel et exemplaire des policiers pour leur conduite face à des menaces et des jets de pierre dont ils en ont été l'objet». Le ministre de la Justice, le chef de la police, le directeur départemental de la police, tous affirmeront ne pas avoir été mis au courant, ni avoir ordonné l’opération. Il est vrai que l’arrêté de création du BRICIF n’établissait pas de procédure de saisine. Deux jours plus tard, Luno Cazeau, inspecteur de police assurant la coordination de la BRICIF, est arrêté. Le secrétaire d’Etat à la Sécurité publique déclare qu’une demande a été produite à l’inspection générale de la PNH pour qu’elle mette l’inspecteur à la disposition de la Justice et que Bleck allait être également déféré par devant les tribunaux à Jacmel. On n’entendra plus parler de la BRICIF.
L’affaire Benoit
La date la plus ancienne que l’on retrouve dans les papiers de famille est 1859. Il s’agit d’une adjudication dont le bénéficiaire est probablement Dumai Lespinasse, connu pour son opposition radicale au président Boyer, et qui semble s’être constitué un patrimoine foncier important dans la plaine du Cul de Sac, notamment les habitations Soissons et Moquet, dans la section rurale de Bellevue-Charbonnières, commune de Port-au-Prince. Ce sont apparemment deux de ses héritières qui, en 1892 et 1893, vendent à Démosthène Lespinasse, député du peuple résidant à la Croix des Bouquets. On peut faire l’hypothèse d’un cohéritier rachetant à ses cohéritiers. Démosthènes Lespinasse a été député de 1890 à 1902, membres de quatre législatures, de la 19eà la 22e.
La succession de Démosthènes Lespinasse est partagée le 16 septembre 1913. Clémence Lespinasse, veuve Léon Benoit, fait partie des héritiers. L’habitation Soissons-Moquet fait partie de la masse successorale à partager. La gestion de l’indivision étant particulièrement difficile en Haïti et un premier partage n’entrainant pas nécessairement la sortie de l’indivision, on voit intervenir le 19 février 1953 un jugement du tribunal civil de Port-au-Prince ordonnant un nouveau partage entre les héritiers.
Le document le plus édifiant est certainement le procès-verbal d’arpentage dressé par l’arpenteur Justin Bouzon le 17 février 1896. Justin Bouzon (1850-1928) est une référence. Il a produit un nombre important de cartes pendant le 19e siècle, cartes de Port-au-Prince, de Pétion-Ville ; c’est un professionnel de haut niveau qui a également publié des essais sur l’administration et l’histoire. Il établit les faits suivants :
- Soissons et Moquet sont deux habitations différentes, contiguës, dont les droits sont acquis par Démosthènes Lespinasse ;
- Il s’agit d’un ensemble de 301 carreaux d’un seul tenant sur la section de Bellevue Charbonnières, dont une partie en « corail » (178 carreaux) et une partie arrosable (123 carreaux) ;
- La propriété est limitée à l’est par la rivière Grise, au nord-ouest par l’habitation Maguet ou V. Louis Gilles, la veuve Dorisca Louis et Tapage, à l’Ouest par les habitations Frères et Caradeux, ainsi que par les héritiers Simon et les héritiers Désir, au Sud-Est par le chemin qui va de Pétion-Ville à la Croix des Bouquets, et également par Laurenville Laurenceau et Victor Fils-Aimé au lieu-dit Boyoco ;
- On voit bien sur le plan les trois petites parcelles de Laurenville Laurenceau, Victor Fils-Aimé et des héritiers de la dame Désir, coincées entre l’habitation Frères et l’habitation Soissons ;
- Les voisins cités qui accompagnent l’arpenteur sur les lisières qui les concernent sont Saint-Martin Boisrond-Canal, fils du président Boisrond-Canal et copropriétaire de l’habitation Frères, Victor Rémy, Pierre Exumé Lainé et… Lorenvil Laurenceau.
On peut donc comprendre d’où vient cette réclamation musclée depuis 2014 des héritiers Laurenvil Laurenceau. Comme on l’a vu dans de nombreux conflits, notamment dans l’Artibonite avec le conflit Attié/Bricourt. Une fois son capital foncier vendu ou morcelé au-delà de toute subdivision possible, on essaie de s’approprier une propriété voisine qui a pu garder une certaine taille, une certaine valeur foncière. Et en l’absence de cadastre ou d’expertise foncière qualifiée, on crée un conflit à partir d’une proximité malheureuse. Et la chose devient d’autant plus pressante qu’on a vendu à des acheteurs naïfs ou complices, pressés de prendre possession.
Faire l’histoire de la propriété Benoit, c’est remonter le cours de l’histoire d’Haïti. Une époque où le pays ne comptait pas un million d’habitants et où l’on ne connaissait pas la pression foncière qui va monter progressivement avec la pression démographique, en l’absence de toute politique nationale pour freiner le morcellement et l’installation du minifundium.
Il y a concordance aussi parfaite que possible dans l’état des choses en Haïti entre les documents légaux et la possession effective de la propriété.
Pourquoi ?
Il y a certes les appétits des uns et des autres. Mais il faut dépasser les situations particulières, dépasser la dimension émotionnelle créée par la violence du conflit, pour comprendre les causes systémiques de ces conflits fonciers qui atteignent aujourd’hui une dimension qui met en péril la cohésion sociale. Le pénal cache les dysfonctionnements du civil, or le civil est au cœur du problème.
Le premier point est sans doute l’écart qui existe entre le Code civil et les pratiques. Le droit de propriété y est affirmé et défini. Les formes d’accès à la propriété sont décrites. Il dit notamment que la prescription en est un. Pour parler un langage profane, lorsqu’un propriétaire ne peut établir son droit de propriété parce qu’il ne peut produire son titre de propriétaire pour une raison ou une autre (détruit par un cyclone, un incendie), il peut faire valoir le fait qu’il est en possession paisible depuis dix ans ou plus. Il ne devrait donc pas y avoir de problème pour les Benoit qui sont en possession depuis 1892 et 1893 ! Ce qui serait la façon la plus facile de sortir du conflit, même quand il existe une abondance d’actes à l’appui de leurs droits de propriété. Les pratiques du système judiciaire haïtien font qu’ils utilisent rarement cette disposition du code, consacrant ainsi des usages de l’époque coloniale où le titre a prééminence sur la possession. Nous ne savons pas quels ont été les documents à l’appui de la réclamation Laurenceau et cela importe peu en regard du droit. La possession effective des lieux, plus que centenaire, aurait dû jouer en faveur des Benoit. La prescription acquisitive qui pourrait permettre de mettre fin à ce genre de conflits ne joue jamais et on enchaine sur des dizaines d’années des conflits épuisants et de plus en plus dangereux.
Le deuxième point de droit qui fait souvent conflit, c’est la vente des « droits et prétentions » sur une terre en indivision. L’indivision ne peut en principe être dissoute qu’à l’unanimité des indivisaires mais dans la pratique des ventes sont opérées sur une propriété en indivision, par l’un ou l’autre des indivisaires, le plus souvent sans identification formelle de la part ainsi cédée. Ceci amène des contestations sur plusieurs générations et des frustrations lourdes de violence quand un partage formel intervient.
Enfin, malgré une interdiction formelle du décret du 26 février 1975 réglementant la profession d’arpenteur de délivrer d’autorisation d’arpentage sur la base de titres de propriété portant don national ou remontant à 80 ans ne peut être utilisé, le système judiciaire haïtien continue à opérer à partir de tels documents. Il y a une « tropicalisation » du code civil qui est présent dans beaucoup d’autres conflits.
En l’absence de cadastre, les arpenteurs et les notaires doivent, depuis le 19e siècle, établir l’origine des droits sur les biens. Ce qui se fait tant bien que mal à partir des archives privées de ces professionnels délégataires de puissance publique et à partir des archives de la Conservation foncière à la DGI. Sauf à s’inscrire en faux contre toutes les écritures publiques depuis l’indépendance, et à créer une crise majeure dans la société, on doit s’appuyer sur ces archives pour gérer les conflits fonciers.
En l’absence de cadastre, les procès-verbaux d’arpentage deviennent un élément essentiel de l’identification d’un bien. Or, les outils dont dispose l’arpenteur haïtien sont obsolètes et, s’ils ont permis de localiser un bien de façon consensuelle quand le morcellement n’était pas trop prononcé, la diminution constante de la superficie des parcelles rend l’opération difficile aujourd’hui. En d’autres termes, on peut avoir la forme (pas toujours, vu le niveau technique de beaucoup d’arpenteurs), la dimension des côtés, la superficie (lorsque la forme n’est pas trop tarabiscotée) mais on n’a pas une position géographique unique, ce qui permet à un voisin mal intentionné de réclamer une parcelle qui ne lui appartient pas. Ce qui est très précisément le cas des Benoit, si l’on se réfère au relevé de 1896. Depuis que l’école d’arpenteur a fermé, depuis que la profession ne se transmet plus au sein de la famille, on a vu le niveau professionnel baisser dans la profession qui s’exerce sans contrôle réel depuis de nombreuses années.
En l’absence de cadastre et du fait de l’émiettement du foncier causé par le partage égalitaire, on a perdu les références toponymiques qui permettaient aux arpenteurs de se retrouver sur le terrain. Le morne l’Hôpital connait aujourd’hui de nombreux conflit autour de cette question. Le cas de l’habitation Fourmy et des héritiers Denis est exemplaire. Au-delà des limites des propriétés elles-mêmes, il est indispensable d’insérer les parcelles dans une grille toponymique formée par les anciennes habitations coloniales. Limites des lieux-dits, limites administratives sont indispensables pour repérer sur le terrain la position la plus précise possible des propriétés.
En l’absence de cadastre, et donc de limites administratives établies, légales, les professionnels et les juges peuvent opérer en dehors de leur juridiction supposée, en toute impunité. C’est au moins le cas du juge Ricot Vrignaud.
Aujourd’hui, seul le GPS peut donner la position, les dimensions et la taille précises d’un terrain et la traduction cartographique de ces relevés pour lever l’équivoque en ce qui concerne l’identification des parcelles. L’identification des droits sur ces parcelles et l’identification des détenteurs de ces droits peuvent faire l’objet d’une enquête publique, où l’Etat s’engage avec les professionnels du foncier : c’est ce qu’on appelle un cadastre. Un cadastre est un outil qui se situe en amont des conflits fonciers, qui permet d’établir un état des lieux à un moment donné sur une base juridique, géographique et consensuelle.
Aujourd’hui, on est pris sous le feu des conflits qui se succèdent sans jamais avoir de résolution judiciaire définitive. Le pénal l’a emporté sur le civil. On est dans un schéma bien connu dans le monde rural. Une contestation de droit de propriété commence avec des actes de vandalisme : coupe de bois, destruction de récoltes, abattage du bétail du possesseur du terrain. Cette première étape permet de porter l’affaire devant le juge de paix qui a juridiction sur les questions de possession, ce qu’on désigne dans le jargon juridique le possessoire. La transposition en ville de ce schéma rural prend la forme de destruction de murs de clôture, de barrières. Or, ces actions auprès du juge de paix pour troubles de possession cachent en fait une contestation du droit de propriété – qui se juge en tribunal civil, qui a juridiction sur les questions de propriété, le pétitoire des hommes du droit. Bloqués dans le règlement des problèmes qui relèvent du droit pénal, justiciables et autorités judiciaires ne peuvent arriver au cœur de la question qui est le droit de propriété lui-même. Jusqu’à ce que ceux qui défendent leurs droits se découragent et baissent les bras.
Aujourd’hui, on sait que pour qu’il y ait spoliation il faut :
- un vieux papier ou une famille appauvrie par les circonstances,
- une vente à des autorités politiques,
- la mobilisation d’avocats, de juges de paix, de commissaires ou substitut de commissaire du gouvernement, de juges de première instance peu scrupuleux,
- la complicité d’arpenteurs et de notaires commissionnés ou non pour les juridictions concernées,
- la complicité active d’éléments de la police et d’hommes de main d’origine diverse mais souvent liés à ces autorités politiques,
- des engins de travaux publics appartenant à l’Etat ou à des particuliers.
Tels sont les mécanismes et moyens de mise en œuvre qui permettent de perpétuer les spoliations.
D’autres sources d’insécurité foncière existent, notamment les envahissements, propriété privée ou domaine de l’Etat, qui se produisent à chaque changement politique de quelque importance, ou les déclarations d’utilité publique mal conçues, mal gérées et source non négligeable de corruption dans l’appareil d’Etat. Et aussi la légèreté avec laquelle l’Etat gère son domaine, privé et public, changeant d’attributaire, de fermier, au gré des opportunités, sans tenir compte du fait qu’il n’y a guère de terres de l’Etat sans usager. Mais ce n’est pas le propos aujourd’hui.
L’urbanisation
Prenons maintenant la question des spoliations sous un autre angle.
Port-au-Prince a explosé depuis trente ans. La commune de Port-au-Prince a été démembrée pour créer les communes de Delmas, Carrefour, Cité Soleil, Tabarre et Gressier, la commune de Pétion-Ville a été amputée pour créer la commune de Kenscoff. Il s’agit d’un conglomérat urbain sans discontinuité qui comptait 2 618 894 habitants en 2015 nous dit l’IHSI. Il faudrait y ajouter Croix-des-Bouquets (un quart de million d’habitants), qui s’est rajouté à la région métropolitaine stricto sensu. Et Canaan (300 000 habitants estimés), à cheval sur trois communes. L’emprise urbaine est passée de 45 à plus de 100 km2en 2015 et les densités explosent : 24 000 habitants au km2à Bas Peu de Chose, soit la densité de Calcutta ou de Paris.
La population dans ces communes vient certes de l’accroissement naturel de la population de ces communes mais aussi, surtout, d’un apport constant de personnes arrivant de province et en quête de logement. Cette urbanisation compulsive et désordonnée renvoie certes à la crise du monde agricole, ruiné par la libéralisation des importations agricoles et l’émiettement du foncier, mais aussi à une demande de ville mondiale. Les populations sont partout en quête de services et d’opportunités qui sont plus faciles à trouver en milieu urbain. En Haïti, deux phénomènes – croissance démographique et urbanisation - se sont produits dans le même temps, à un moment où les institutions atteignaient un niveau de dysfonctionnement sans précédent.
De fait, Port-au-Prince s’étale en laissant derrière elle des terrains non bâtis (les « dents creuses » des urbanistes), des logements non habités – phénomène qui s’est accentué après le tremblement de terre de 2010. Les constructions se font, au mieux, avec un étage, aucun dispositif n’existant pour permettre la densification en hauteur. Sans politique urbaine, sans incitatif à créer du locatif, les nouveaux arrivants partent à la conquête, légale ou non, d’un espace en propriété pour ne pas être en location. Le marché foncier est sans contrôle, sans transparence, et le prix de la terre urbaine est un sujet d’étonnement pour les spécialistes : il y a des poches urbaines où le mètre carré coûte plus cher qu’à Manhattan ! De ce fait et du fait aussi de l’immigration des classes moyennes qui s’est intensifiée au cours des dernières décennies, on se retrouve avec une capitale où, dans certains quartiers, plus de la moitié des propriétaires sont à l’étranger, particulièrement aux Etats-Unis. Si on se dit que l’urbanisme c’est d’abord une concertation entre l’Etat et les propriétaires et ensuite des règlements consensuels, on peut se dire que les interlocuteurs sont largement absents.
La ville est donc prise d’assaut. Le nouvel arrivant prend ce qu’il peut : fonds de ravine, pentes escarpées, lais et relais de la mer, envahissement des propriétés de l’Etat ou des terres privées en conflit ou aux propriétaires absents, spoliation des propriétés privées. Le foncier n’existe que par son utilisation. Au-delà des questions de propriété, nous devons apporter des réponses à la façon d’habiter la région métropolitaine. Le tremblement de terre de 2010 a posé la question à la société haïtienne. Il est temps d’y apporter des réponses.
Ce qu’il faut faire aujourd’hui
S’il y a un domaine, parmi tant d’autres, où l’absence de politique publique rend pénible la vie des citoyens c’est bien dans celui de la propriété. Les textes en vigueur remontent à trente ou quarante ans, les nombreuses institutions concernées sont en dysfonctionnement, ayant perdu de vue leur raison d’être. A voir comment les particuliers et les autorités réagissent au coup par coup sans arriver à apporter des solutions à chacun des cas litigieux et sans pouvoir éviter des bavures de l’importance des événements chez les Benoit au début de ce mois, il est évident qu’il n’y aura pas de solution individuelle à chaque fois qu’un nouveau problème se présentera. On ne peut faire un marché de détail d’un marché de gros. Il faut une approche globale qui ramène la sécurité des esprits dans l’exercice du droit fondamental qu’est la propriété. Le message fort est qu’il faut agir sur l’ensemble des facteurs d’insécurité foncière et sortir de la logique que ce problème doit se régler au niveau du judiciaire. Il y a un ensemble de choses à faire et ces choses sont à notre portée. Il faut un peu de volonté politique et beaucoup de travail pour mettre en place un nouveau cadre d’exercice du droit de propriété en Haïti.
D’abord dans le domaine de la règlementation et de la loi.
1. Promulguer sous forme de décrets les nouveaux textes soumis à la 50elégislature et restés dans ses tiroirs, pour moderniser et mieux encadrer les métiers d’arpenteur et de notaire, rendre le cadastre efficace et efficient, gérer la publicité foncière, déjudiciariser les questions foncières en amont des conflits.
2. Actualiser la loi sur la spoliation de 1983 qui doit avoir une définition opérationnelle et passer du statut de délit au statut de crime. Ce crime serait passible d’emprisonnement (entre 10 et 20 ans suivant la gravité du cas) et les amendes conséquentes (entre 250 000 et un million de gourdes). Les autorités législatives, judiciaires et policières complices des actes de spoliation doivent être rayées à vie de toute fonction publique ou élective.
3. Faire un décret complémentaire au décret du 22 août 1995 sur l’organisation judiciaire. Les juges de paix, auxiliaires des commissaires du gouvernement, ne peuvent en aucune façon être assimilés à des juges et relever du CSPJ. Et créer une chambre foncière au niveau de chaque tribunal de première instance qui sera seule à avoir compétence à la fois sur le possessoire (la possession) et le pétitoire (la propriété) mobilisant l’expertise foncière des arpenteurs et des notaires. Il faut, d’une part, en finir avec la dissociation du règlement des litige entre deux niveaux différents de justice, et, d’autre part, faire arrêter de faire passer la forme (le pénal) avant le fond (le civil), le pénal tenant le civil en état.
4. Pour éviter les empiètements de juridiction des différentes autorités dans un cas donné, les arrêtés de délimitation des communes de la région métropolitaine, négociées par le Comité Interministériel d’Aménagement du Territoire (CIAT) avec les maires élus de chacune des entités de cette région, devraient être promulguées dans les meilleurs délais.
5. Prendre un arrêté de mise en cadastre des communes de la région métropolitaine et de la commune de Croix-des-Bouquets et rechercher un financement international pour la réalisation de ce cadastre.
Une partie du travail du CIAT au cours des cinq dernières années a été de mettre au point une méthode pour réaliser un cadastre simplifié, le Plan Foncier de Base, qui a été testé dans les communes de Chantal, Camp-Perrin, Sainte-Suzanne, Bahon et Grande Rivière du Nord, et dans les quartiers de Baillergeau, Bas Peu de Chose, Turgeau et dans le centre ancien de la ville de Port-au-Prince. Contrairement aux affirmations des bonnes âmes, soutenu par une équipe de communication proche des citoyens, le cadastre est une opération qui rencontre l’adhésion des populations qui n’hésitent pas à fournir les informations nécessaires à sa réalisation. Le cadastre peut régler une fois pour toutes un certain nombre de problèmes. D’abord, l’imprécision dans les limites administratives, dans la toponymie. Ensuite entrer dans la modernité avec le GPS et la cartographie notamment qui permettent de donner à chaque parcelle une position géographique unique et un dossier consultable dans chaque commune. Certes le cadastre n’est pas suffisant (les mesures ci-dessus et ci-dessous doivent marcher de pair avec lui), le cadastre prendra du temps (il faut prévoir au moins dix ans pour faire sérieusement la région métropolitaine) mais il peut créer un moment de mise à plat des droits des uns et des autres et assainir durablement la question foncière. Il faudra aussi effectuer la même démarche pour toutes les villes en expansion, particulièrement le Cap, Gonaïves et les Cayes, et tant d’autres.
Aujourd’hui tous les instruments existent pour la réalisation d’un tel cadastre : une photographie aérienne de haute qualité pour tout le territoire, un réseau d’antennes pour les GPS qui couvre également tout le territoire, un lot important d’équipements GPS et ordinateurs et scanners, un personnel formé, des interlocuteurs pour l’Etat (les associations de notaires et d’arpenteurs), une méthodologie patiemment élaborée à partir du travail concret sur six petites communes majoritairement rurales. Il faut juste le déclic politique pour mettre la machine en marche. L’Etat haïtien a dépensé des millions de dollars pour avoir ces outils dont il ne se sert pas aujourd’hui.
Il faut anticiper les conflits, changer les règles du jeu. Produire l’information foncière (le cadastre simplifié), la rendre accessible au grand public (une Conservation revenant sur sa mission de base et qui ne soit pas un simple outil fiscal), s’assurer que les notaires et les arpenteurs sont accompagnés dans les changements de méthode de travail et disposent des outils nécessaires pour faire la discipline de leurs professions. Ce faisant, il ne faut pas oublier un pan important de la réforme judiciaire qui permette enfin de gérer vraiment les conflits fonciers.
On ne peut plus repousser la mise en place de l’indispensable cadre d’urbanisation pour la région métropolitaine. Les institutions doivent accompagner et réglementer cette demande de ville qui s’exprime aujourd’hui dans la plus totale anarchie, on le voit aussi bien dans les conflits fonciers, que dans l’absence de services de base et la transformation de la violence urbaine en gangs organisés. La ville haïtienne ne peut plus gérer l’afflux de population. Les réponses sont connues : définir les périmètres urbanisés, faire bouger le marché foncier, interdire la construction en rez-de-chaussée, fixer des tailles minimales de parcelles pour permettre la densification en hauteur, investissements importants dans l’espace public (voies et réseaux, marchés, espaces verts, littoral, etc.), crédit pour le financement pour la production de bâtis pour la location, imposition des terrains non bâtis et des bâtis inoccupés au cœur de la ville, remembrement urbain amiable. Répressif et incitatif. Tous les pays développés le savent : la ville est un espace contraignant si on veut que la vie y soit bonne pour tous.
Il ne faut surtout pas croire qu’en faisant quelques réformettes, ou en s’attelant à certaines mesures et pas à d’autres on arrivera à créer la sécurité foncière. Les structures foncières sont systémiques ; leur réforme doit l’être aussi. L’Etat ne pourra pas jouer les pompiers à chaque fois qu’un conflit émergera. D’autant plus qu’il y a des pyromanes parmi les pompiers.
Michèle Oriol, 20 mai 2020
